J.O. 233 du 7 octobre 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0600648A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch
A N N E X E I
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Alsace
Ajouter :
« Spécialité inventaire :
Service régional de l'inventaire 1 »
Région Centre
Indre-et-Loire
Supprimer :
« Spécialité inventaire :
Département : service de l'inventaire 1 »
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Département : musée départemental de préhistoire du Grand-Pressigny
1 »
Lire :
« Département : service des monuments et musées départementaux
1 »
Région Champagne-Ardenne
Marne
Spécialité musées :
Supprimer :
« Reims (musées municipaux) 1 »
Région Ile-de-France
Yvelines
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : archives départementales 1 »
Spécialité musées :
Supprimer :
« Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »
Seine-Saint-Denis
Spécialité archives :
Ajouter :
« Bobigny (direction des ressources documentaires et historiques)
1 »
Région Languedoc-Roussillon
Aude
Spécialité musées :
Supprimer :
« Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »
Région Lorraine
Moselle
Spécialité musées :
Supprimer :
« Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »
Région Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Spécialité archives :
Ajouter :
« Martigues (archives communales) 1 »
Spécialité musées :
Ajouter :
« Aix-en-Provence (musées municipaux) 1
(service culturel du patrimoine) 1 »
Vaucluse
Spécialité musées :
Supprimer :
« Avignon (musées municipaux) 1 »
Région Rhône-Alpes
Rhône
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal
1 »
A N N E X E I I
CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Bretagne
Finistère
Spécialité musées :
Ajouter :
« Pont-Aven (musées municipaux) 1 »
Région Centre
Indre-et-Loire
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : archives départementales 1 »
Région Champagne-Ardenne
Marne
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Reims (musées municipaux) 2 »
Lire :
« Reims (musées municipaux) 3 »
Région Ile-de-France
Yvelines
Spécialité musées :
Ajouter :
« Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »
Région Languedoc-Roussillon
Ajouter :
« Aude
Spécialité musées :
Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »
Région Lorraine
Moselle
Spécialité musées :
Ajouter :
« Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »
Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Nantes (musées municipaux) 3 »
Lire :
« Nantes (musées municipaux) 4 »
Maine-et-Loire
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Spécialité musées :
Ajouter :
« Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 »
Vaucluse
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Avignon (musées municipaux) 3 »
Lire :
« Avignon (musées municipaux) 4 »
Région Rhône-Alpes
Isère
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Département : conservation départementale des musées 4 »
Lire :
« Département : conservation départementale des musées 6 »
Rhône
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal
1 »